Des réformes récentes et même encore en cours offrent de belles opportunités aux entrepreneurs étrangers qui voudraient se lancer dans un business en Chine.

Avec ses centaines de millions de consommateurs, la Chine fait office d’Eldorado pour les entrepreneurs, en effet le marché semble inépuisable est assez facile d’accès via internet.

N’importe quelle entreprise en ligne et peu importe son lieu d’enregistrement peut pénétrer le marché sans avoir l’obligation d’une présence locale. Tout cela n’était pas pensable il y a peu, mais les outils, les traducteurs et l’internationalisation des moyens de paiements rendent possible ce formidable défi.

C’est un peu plus compliqué par contre quand une présence est nécessaire, mais là aussi, les choses s’améliorent tout doucement.

Business en Chine : il est grand temps pour ceux qui hésitent encore de passer à l’action, car c’est bien le moment de pénétrer le marché chinois…

Attention tout de même, tout n’est pas rose et le pays est à risques pour les entrepreneurs mal préparés, un mot d’ordre, sachez bien vous entourer.

L’enregistrement d’une société

Nous le disions plus haut, pour faire un business en Chine, il est pas nécessaire d’enregistrer une société pour pouvoir pénétrer le marché chinois, tous les outils existent pour parer aux problèmes techniques et cerise sur le gâteau, pas de friction avec l’administration locale.

Si une représentation est nécessaire, il va falloir alors enregistrer une société, un processus difficile à aborder, coûteux et très long. C’est pourquoi d’ailleurs la solution d’accords de distribution est à étudier avant toute chose tout en pensant à bien se protéger.

Si votre présence est vraiment indispensable, il va falloir opter pour un statut parmi les très nombreux proposés aux étrangers, puis demander une autorisation et puis se lancer dans l’aventure de l’enregistrement. Cela prend en général des mois et les dépenses sont nombreuses et encore plus pour les sociétés par actions.

Il existe 6 types de statuts proposés aux étrangers.

• La co-entreprise sur actions : Un partenariat entre une partie chinoise et étrangère. Les pertes ou les profits sont répartis proportionnellement à la participation de chacun. L’investissement étranger doit être au moins de 25%, la société doit alimenter régulièrement 3 fonds, des directeurs doivent être nommés et le conseil d’administration doit se réunir une fois par an en Chine.

• La co-entreprise : C’est l’équivalent de la LLP britannique, il doit y avoir deux partenaires dont un chinois; des directeurs doivent être nommés, 3 fonds devront être alimentés. D’un point de vue fiscal, les allocations seront perçues sur le bénéfice avant l’impôt.

• La société 100% étrangère : Très certainement la meilleure solution du moins celle qui récolte les faveurs des étrangers installés. La société doit alimenter régulièrement 3 fonds et pas moins de 10% des bénéfices après impôts. Les bénéfices ne seront distribués que si toutes les pertes cumulées ont été absorbées.

• La société par actions : Le capital minimum doit atteindre 4.000.000 d’euros et 25% de capitaux étrangers, les règles citées plus haut s’adaptent également à cette structure ouverte. 

• La société en commandite : Une structure ouverte il y a peu aux étrangers mais qui s’avère inadéquate d’un point de vue de conformité fiscal.

• Le bureau de représentation : Cette structure autorise les sociétés étrangères de plus de deux ans à exploiter un bureau en Chine. Notez qu’un bureau en Chine ne peut pas exploiter une activité lucrative, il est utilisé pour faciliter les transactions avec la société mère. Quatre permis de travail peuvent être alloués, 

Business en Chine : La fiscalité

Toutes les sociétés qui opèrent en chine sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux forfaitaire de 25%. 

Les sociétés résidentes (enregistrées ou gérées en Chine) sont imposables, tandis que les sociétés non-résidentes sont imposables sur leur revenu émanant de Chine.

Il existe des réductions d’impôts pour les étrangers selon les accords, les secteurs d’activité et même parfois des exonérations totales.

Les dividendes versés à des non-résidents seront taxés à 10% à moins qu’une convention fiscale ne soit signée.

Selon les secteurs d’activités, d’autres taxes pourront être appliquées (TVA, taxe professionnelle, taxe à la consommation, droits de douane…)

Dans le cadre d’un business en Chine, les gains en capital, les dividendes, les redevances sont taxés comme un revenu normal.

Les personnes qui résident en Chine, pourront être redevables à l’impôt sur les revenus des particuliers si leur séjour dépasse 90 jours ou 183 selon les accords ou s’ils travaillent pour une société chinoise, mais seul le revenu de source chinoise sera taxée. La Chine est bien un pays d’imposition territoriale pour les expatriés.

Le système bancaire

Les sociétés chinoises doivent ouvrir deux comptes en monnaie locale et dans des banques différentes, car chaque compte est dédié à des dépenses bien précises.

Des comptes en devises pourront être ouverts avec l’autorisation de l’administration.

Il est important de noter que seuls les dividendes permettent de rapatrier des fonds pour une entreprise étrangère, là encore les vérifications sont nombreuses et la paperasse impressionnante et c’est pourquoi une société enregistrée hors de Chine prend tout son sens…