Créer une Société LP au Canada ( Ontario )

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Il est vrai que le Canada est rarement associé à l’optimisation fiscale, mais la société LP en commandite enregistrée en Ontario pourrait vous surprendre dans le cadre d’une création d’entreprise.

La LP enregistrée en Ontario est une société en partenariat avec au moins deux partenaires et fait intéressant, le même individu ou société peut jouer le rôle des deux et à ce titre, la société pourra être placée en commandite et aucune obligation liée à la résidence n’est inscrite au programme. 

Toutefois il est important de noter qu’une entité juridique étrangère et même enregistrée dans un autre état devra s’inscrire en société (EPC) en Ontario avant d’assuré le rôle de commandite. Cet enregistrement n’entraîne pas de charge fiscale supplémentaire, mais pourra créer une obligation de dépôt selon le secteur d’activité.

Dans le cadre d’une création de société, aucune restriction concernant les activités au Canada nest à noter, mais attention cela pourrait engendrer une charge fiscale supplémentaire pour les partenaires.

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Fiscalité

Une société LP en commandite en Ontario (Canada) est une entité intermédiaire aux fins de l’imposition, elle n’est donc pas imposable, mais les partenaires se doivent d’intégrer leur part des bénéfices dans leur déclaration de revenus.

Tout partenaire résident sera redevable sur les bénéfices mondiaux de la société en commandite, tandis que les partenaires non-résidents ne seront redevables que du revenu canadien de la société.

Si aucun bénéfice n’est dégagé et que tous les partenaires sont non-résidents, il n’y aura pas de déclaration à fournir.

Notez enfin que toutes les sociétés en commandite en Ontario devront s’inscrire à la TVA si leur seuil de ventes au Canada atteint 30.000 CAD.

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Enregistrement d’une société au Canada

Bien qu’il soit possible de le faire en ligne; les prix sont exorbitants et en découragent plus d’un (jusqu’à 2.000$) et 1.000$ de frais chaque année.

Créer une Société LP au Canada : l’idéal reste de le faire soi-même, le coût descend alors à 210 CAD pour les 5 premières années.

Tout se passe au Ministère des services gouvernementaux et des consommateurs, un numéro de société est émis sur place et permet d’ouvrir un compte bancaire immédiatement…

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