11 Raisons d’utiliser une société offshore pour le business

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Malgré ce que les médias aimeraient nous faire croire, il existe de nombreuses raisons légales et légitimes de créer et d’utiliser une société offshore.

Dans le passé, ceux qui faisaient affaire à l’étranger utilisaient de faux noms et de fausses photos pour rester dans l’ombre. Leur façon de faire n’a pas vraiment contribué à la bonne réputation des activités offshore.

De toute évidence, certaines personnes sont encore plus que sceptiques. Des décennies de mauvaise réputation prennent du temps à disparaître. Cependant il existe un grand nombre de raisons juridiques pour se lancer dans des activités offshore comme les investissements, les services bancaires, les seconds passeports et bien sur les sociétés offshore…

Auparavant, il suffisait de déplacer ses biens pour cacher son argent. Aujourd’hui,, il s’agit plus de transparence et de la façon dont vous et votre entreprise pouvez agir pour réduire votre fardeau fiscal et même obtenir d’autres avantages.

Aucun d’entre nous n’a choisi où il est né. Ce n’est pas parce que vous êtes né aux États-Unis, en France, au Canada ou ailleurs que vous êtes obligé d’y vivre pour toujours, non ?

Et si vous n’utilisez pas toutes les ressources de votre pays, si vous déménagez légitimement et que vous êtes une bonne partie du temps à l’extérieur, alors pourquoi devriez-vous payer des impôts comme si vous étiez toujours là ?

Encore une fois, si vous continuez à profiter du système et que vous faites tout pour éviter de payer des impôts, ce n’est pas vraiment juste.

Ce n’est pas légal non plus !

Il est important de déterminer une limite et rester fermement d’un côté. C’est légal ou illégal.

Les fiscalistes sont très doués pour vous indiquer où est la limite, mais ils n’ont pas non plus beaucoup d’expérience, sinon aucune…

Mais la façon dont vous présentez votre histoire est toujours importante.

Même si vous faites quelque chose de tout à fait légal, vous devez être prêt à l’expliquer à ceux qui se méfient des activités offshore. C’est là que le fait d’avoir un plan devient si précieux.

Même si vous avez une structure offshore totalement légale, c’est à vous qu’il incombe de faire preuve de sa légitimité.

Passons en revue toutes les raisons possibles d’utiliser une société offshore pour votre entreprise.

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LES RAISONS JURIDIQUES D’UTILISER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE

1 – LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Nous avons tous le droit à une vie privée. Ce que beaucoup ne comprennent pas, c’est que la protection de la vie privée n’est pas toujours une question d’argent caché et c’est encore un autre problème de moralisation de l’activité offshore. Ce n’est pas parce que quelque chose peut être utilisé à des fins immorales qu’il est immoral par défaut.

Imaginons quelqu’un qui ait beaucoup d’argent, il pourrait vouloir créer une société étrangère pour ajouter davantage de confidentialité à ses activités. Il se peut même qu’il ne fassent rien pour éviter l’impôt, qu’il tente tout simplement de se protéger…

Vu les problèmes auxquels les gens font face quotidiennement, il peut être frustrant de voir ces grands gouvernements occidentaux mettre la pression sur d’autres pays afin qu’ils apportent des changements culturels, sociaux et politiques. Mais c’est leur responsabilité de dire au reste du monde comment vivre et non pas de recevoir des leçons…

2 – POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES LÉGALES

Une raison classique de créer une société offshore est de répondre aux exigences légales du pays où vous voulez acheter un bien. Par exemple, vous désirez acquérir une maison en Malaisie où il est possible de posséder un bien via des sociétés étrangères sélectionnées, mais ce n’est pas toujours le cas…

Au lieu de cela, vous devez acheter le bien par l’intermédiaire d’une société locale, une société offshore. Par exemple, si vous voulez utiliser l’argent de votre société pour acheter une fabrique au Nicaragua, le gouvernement nicaraguayen ne vous le permettra pas.  Il est donc impératif dans ce cas-là de créer une société nicaraguayenne dont l’actionnaire pourrait être votre société, donc une filiale et vous seriez alors en mesure de conclure l’affaire.

C’est une raison tout à fait légitime de créer une société étrangère.

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Dans de nombreux cas, il est avantageux de posséder un bien en son nom propre. Cependant cette incitation a diminué avec la récente réforme fiscale, mais pour une personne qui veut détenir des biens à l’étranger en son propre nom, les structures fiscales de nombreux pays étrangers sont plus avantageuses que la simple propriété en nom propre.

Prenons l’exemple du Monténégro, le gouvernement vient de proposer une révision par laquelle vous pouvez être remboursé de la TVA (19%) lorsque vous achetez de nouveaux biens immobiliers via une une société locale. Pour ce faire, vous pouvez créer une société offshore et ensuite prétendre au  remboursement de la TVA.

Des dispositions similaires sont disponibles en Turquie où vous pouvez bénéficier d’incitations fiscales visant à attirer plus d’entreprises dans le pays pour acheter des biens immobiliers. 

3. Utiliser une société offshore : FONDS DE PLACEMENT SUR DES PLACES FISCALEMENT NEUTRES

Un fonds d’investissement géré par plusieurs personnes dans différents endroits peut nécessiter un endroit neutre sur le plan fiscal afin de pouvoir combiner les capitaux provenant de différentes sources.

Les îles Caïmans sont souvent le premier choix pour les fonds d’investissement, tout d’abord les règles sont laxistes et le fond n’aura pas à se préoccuper de règles telle que la Security and Exchange Commission. Ce faisant, ces fonds pourront accéder à différents investissements qui ne sont pas disponibles pour les fonds d’investissements occidentaux.

Encore une fois, un emplacement neutre sur le plan fiscal peut offrir plus d’avantages qu’une simple réduction d’impôt.

4. UN BON CADRE JURIDIQUE

Si vous vivez dans un pays où tout est en désordre et où toute l’inefficacité règne, payer plus d’impôts pour obtenir un meilleur cadre juridique est une bonne solution.

Il y a certains pays où les impôts sont très faibles, mais la création et la gestion d’une société peuvent être extrêmement compliquées. Même transférer de l’argent peut être difficile. Dans ce cas, la création d’une société offshore n’est pas une question fiscale.

En fait, certaines personnes peuvent être prêtes à ouvrir une entreprise dans l’UE, disons la Bulgarie pour obtenir une meilleure efficacité opérationnelle, une meilleure architecture juridique. Ils n’obtiendront peut-être pas des réductions d’impôt, mais une société offshore résoudra tellement d’autres problèmes que cela n’aura pas beaucoup d’importance.

5. UNE MEILLEURE INFRASTRUCTURE BANCAIRE

Certaines personnes créent des sociétés dans de minuscules petites juridictions comme au Labuan ou aux Îles Marshall, ce n’est pas toujours un bon choix car les opportunités bancaires sont plus limitées.

L’inverse peut également être vrai. Imaginons que vous viviez au Pérou, vous pourrez avoir des difficultés à trouver des banques pour votre société péruvienne afin de mettre en place une société offshore qui vous offrira un meilleur accès aux banques en général.

Une banque pourra rejeter votre société péruvienne, mais elle prendra votre société bulgare, votre société chypriote ou votre société de Hong Kong. Encore une fois, ces pays peuvent ou ne pas être fiscalement neutres, mais ils vous donneront une meilleure infrastructure bancaire et cet avantage à lui seul suffit.

6. PROTECTION DES BIENS

Beaucoup de personnes créent une société offshore pour protéger leurs actifs contre les créanciers et autres débiteurs. Le simple fait d’avoir une simple société offshore est beaucoup plus avantageux que la création d’une fiducie ou d’une fondation offshore. Vous pouvez obtenir une protection suffisante de vos actifs via une société étrangère.

Si vous créez une entreprise dans un endroit comme Saint-Kitts-et-Nevis, quelqu’un devra déposer une caution avant de pouvoir vous poursuivre en justice.

Mais le problème, c’est qu’un procès est intenté toutes les 16 secondes aux États-Unis. À un tel rythme, il est clair que la majorité de ces poursuites sont illégitimes, il faudrait être fou de ne pas se protéger contre  toutes ces dérives…

7. ÉVITER L’IMPÔT SUR LES GAINS EN CAPITAL

Chaque pays est différent et chaque pays a ses propres lois en matière d’impôt sur les gains en capital. Certains pays autorisent des structures par lesquelles vous pouvez éviter l’impôt sur les plus-values par le biais de transferts indirects d’actifs.

Les citoyens américains ne pourront pas éviter l’impôt sur les gains en capital, surtout s’ils vivent aux États-Unis. Quelques autres pays peuvent être exposés à ce type de problème, mais il sera possible pour les citoyens d’éviter les taxes sur les gains en capital en transférant des actifs, malheureusement, ce n’est pas une option légalement disponible pour les citoyens américains.

8. DES TAUX D’IMPOSITION MOINS ÉLEVÉS

Tout le monde cherche à obtenir des taux d’imposition moins élevés. C’est logique non seulement parce qu’ils sont avantageux pour chacun, mais il est important de comprendre que d’autres pays offrent des taux d’imposition moins élevés, très souvent pour favoriser le développement de leur pays.

Les pays baltes sont parvenus à des taux d’imposition très bas dans le but de développer leur économie. L’Estonie offre même un taux d’imposition nul tant que vous ne retirez pas l’argent de l’entreprise.

Il s’agit d’anciens États satellites soviétiques qui ont adhéré à l’UE et qui sont devenus des sociétés de libre marché plutôt pro-capitalistes. Ils ont opté pour des taux d’imposition bas parce qu’ils n’ont pas besoin de faire la guerre. Ils peuvent développer leur économie avec beaucoup plus de succès en attirant des entreprises et de nouvelles richesses à des taux d’imposition très attractifs.

Et si quelqu’un voulait déménager une partie de ses activités en Lituanie et embaucher des Lituaniens,  n’y a pas de mal à cela ?

N’oublions pas qu’il y a des règles sur les prix des transferts. Vous ne pouvez pas simplement diriger une entreprise aux États-Unis ou ailleurs et transférer tous vos profits à Saint-Kitts-et-Nevis ou à Vanuatu sans aucune raison. Il existe des principes établis dans la plupart des pays.

Si vous exploitez une partie de votre entreprise dans une juridiction à faible taux d’imposition et une partie dans une juridiction à taux d’imposition élevé, pourquoi ne pas répartir les recettes fiscales appropriées là où elles devraient payées ?

9. L’ACCÈS AUX CONVENTIONS FISCALES

Les conventions fiscales sont faites pour les très grandes sociétés et en ce qui concerne les nomades digitaux, ils ne sont guère concernés par ces traités internationaux…

LES RAISONS ILLÉGALES D’UTILISER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE

10. EVASION FISCALE

L’évasion fiscale est l’approche « Old School » de l’offshore. 

À l’époque de la transparence, nous avons le FATCA, le FBAR, d’énormes pénalités de l’IRS et le CRS (la norme commune de déclaration) pour le reste du monde, 104 pays ayant signé pour partager les informations à partir de 2018.

L’époque où l’on cachait de l’argent est révolue, c’est bien la transparence qui mène la danse aujourd’hui !

Il y a-t-il encore des moyens de le faire ? Bien sûr. Il y aura toujours des personnes qui tenteront d’échapper aux exigences des déclarations. Mais la plupart du temps, toutes ces idées géniales se retourneront un jour contre vous !

Si vous pouvez établir votre entreprise par le biais de pratiques juridiques, il n’y a aucune raison de ne pas le faire, ce qui n’est pas légal, c’est l’évasion fiscale, cacher de l’argent, ne pas déclarer ses gains, etc. Bien sûr, c’est illégal et non recommandé…

11. utiliser une société offshore : LES ENTREPRISES CRIMINELLES

Cacher la propriété aux autorités chargées de l’application de la loi, se livrer à des actes de corruption, cacher les produits de la criminalité, financer les activités terroristes, blanchir de l’argent…

Bien sûr, c’est illégal.

Mais la réalité est qu’il y a des millions de personnes qui vivent à l’étranger, qui voyagent, ce sont des nomades numériques, ce sont des expatriés et ils choisissent de s’installer à l’endroit le plus adéquat et souvent ce n’est pas chez eux.

Malheureusement toutes ces activités criminelles et le fait que certaines banques y ont été impliquées, salissent la réputation de tous ceux qui dirigent des entreprises légitimes. 

Bien que l’activité criminelle existe, la grande majorité des gens qui ont recours à des sociétés et des banques à l’étranger ne le font pas dans le cadre d’activités illégales.

Utiliser une société offshore : CONCLUSION

La plupart des raisons d’utiliser une société offshore sont légitimes.

La moitié d’entre elles sont légitimes à tous points de vue et sont potentiellement neutres sur le plan fiscal et la plupart des autres raisons sont légales, bien que moralement discutables parfois et seulement deux des raisons sont totalement illégales.

Les quelques raisons qui sont illégales sont pour la plupart du temps mises en avant et exagérées et ce sont toutes les activités légales et légitimes qui deviennent aux yeux de beaucoup des activités louche voire même criminelles.

Bien sûr, les gens qui veulent vivre aux crochets des gouvernements tentent de moraliser la question. Mais quitte à payer des impôts, payez les quelque part où vous et vos valeurs seront respectés…

LE PLAN B

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